Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LA BOUCHERIE DU PORC (ci-après dénommée le « Vendeur ») par ses clients (ci-après dénommé le / les « Client(s) ») et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client. En conséquence, toute commande passée à LA BOUCHERIE DU PORC implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client desdites conditions générales de vente.
Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables à LA BOUCHERIE DU PORC, sauf acceptation préalable et écrite. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par LA BOUCHERIE DU PORC à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont adressées au siège social de LA BOUCHERIE DU PORC, à l’adresse suivante:
La Boucherie du Porc
Mlle Lebret Sophie
VALLON DE FRAGNE
17400 LES EGLISES D'ARGENTEUIL
Tél. 05 46 59 28 93
Fax : 05 46 59 28 93
contact@laboucherieduporc.com
par tout moyen conforme aux usages (courrier, téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.) et ne deviennent définitives qu’après acceptation par LA BOUCHERIE DU PORC. Cette acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par fax ou e-mail, soit par téléphone. Elle peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité de LA BOUCHERIE DU PORC puisse être engagée à ce titre.
LA BOUCHERIE DU PORC se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou passée de mauvaise foi. Il est en outre rappelé que LA BOUCHERIE DU PORC peut se trouver dans l’obligation légale de refuser certaines commandes, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur (cf. notamment Arr. 17.03.1992, modifié par Arr. 02.10.2001).
Article 3 – Garantie
La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au Client à sa prise en charge par ce dernier. Le Client devra, dans l’hypothèse d’un vice caché affectant les produits, en informer LA BOUCHERIE DU PORC par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la découverte du vice caché. En outre, le Client avertira, dans le même délai, LA BOUCHERIE DU PORC, de tout défaut de conformité constaté, en ce compris les documents d’accompagnement et l’étiquetage.
A défaut, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre de LA BOUCHERIE DU PORC.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. En outre, il devra laisser à LA BOUCHERIE DU PORC toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Si les vices ou anomalies sont avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix de LA BOUCHERIE DU PORC, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
La responsabilité de LA BOUCHERIE DU PORC ne saurait être engagée (i) si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), au cas où les marchandises vendues seraient entreposés dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au Client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.
Par ailleurs, la responsabilité de LA BOUCHERIE DU PORC ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale et de la viande en particulier (respect par le Client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.). Notamment, la responsabilité de LA BOUCHERIE DU PORC ne saurait être engagée du fait de la distribution de marchandises périmées ou détériorées.
Article 4 - Exonération de responsabilité en cas de force majeure
Les obligations de LA BOUCHERIE DU PORC seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que, notamment, et sans que cette liste soit limitative : arrêt de travail, lock-out, inondation, incendie, épidémie, absence de matières premières, obstacle à la production ou au transport ne relevant pas du fait de LA BOUCHERIE DU PORC quelle qu’en soit l’origine, rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, accident de matériel dans les locaux de LA BOUCHERIE DU PORC, ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grève du travail ou fermeture d’usine et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par LA BOUCHERIE DU PORC de ses obligations dans des conditions normales.
Dans ce cas, LA BOUCHERIE DU PORC mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept jours, l’autre partie aura la possibilité de résilier la commande en cours.
Article 5 - Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de LA BOUCHERIE DU PORC jusqu'au paiement intégral des factures. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un chèque bancaire ou postal ou de tout titre créant une obligation de payer.
Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par LA BOUCHERIE DU PORC.
Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux produits vendus sont à la charge du Client dès acceptation desdits produits à la livraison.
Article 6 - Conditions de paiement
Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent TTC à l’enlèvement par le client.
Article 7 - Retours
Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de LA BOUCHERIE DU PORC.
Article 8 - Exclusion de toutes pénalités
Aucune pénalité ne sera acceptée par LA BOUCHERIE DU PORC, sauf accord préalable et écrit de ce dernier et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité.
Article 9 - Droit applicable - Attribution de compétence
L’ensemble des relations contractuelles entre LA BOUCHERIE DU PORC et le Client issu de l’application des présentes conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, et tous les litiges en découlant, quel qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre LA BOUCHERIE DU PORC et le Client.
Tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles établies entre LA BOUCHERIE DU PORC et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français de La Rochelle (17), nonobstant toute demande incidente ou d’appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs.
Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.
LA BOUCHERIE DU PORC disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des marchandises livrées. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause.
Article 10 - Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 01/03/2011. Elles annulent et remplacent celles établies antérieurement à la date des présentes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LA BOUCHERIE DU PORC (ci-après dénommée le « Vendeur ») par ses clients (ci-après dénommé le/les « Client(s) et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client.
En conséquence, toute commande passée à LA BOUCHERIE DU PORC implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client desdites conditions générales de vente.
Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables à LA BOUCHERIE DU PORC, sauf acceptation préalable et écrite.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une des quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
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